2017-12-6 · Le Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement comprend un ensemble type d'exigences techniques visant à protéger l'environnement en prévenant les rejets de produits à partir des réservoirs de stockage hors sol et souterrains. La forme sous laquelle il a été rédigé permet son adoption par l'ensemble des autorités législatives du Canada.